Mentions Légales



Généralités

La consultation du site www.lechaidelagrandborde.fr implique le respect sans aucune réserve des présentes conditions d’utilisation qui ont pour objet de définir les modalités que chacun doit respecter. SARL DRONE-YSOS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en actualisant ce document. Il est conseillé de visiter cette page de temps à autre pour prendre note des conditions actualisées. Vous pouvez retrouver notre politique de confidentialité concernant les données personnelles sur cette page.


Présentation du site


Propriétaire

SARL DRONE-YSOS
5 rue du Lauragais, 31190 Auterive


EURL au capital social de 1000€
SIRET 807 384 227 00011
TVA FR31 807 384 227
Responsable publication : SARL DRONE-YSOS –
Nom du directeur en charge de publier: Patrick Alm

Créateur, webmaster et hébergeur

Le design, l'hébergement et l'infogestion sont assurés par dgtz - la DiGiTiZ'i, Amael Parreaux-Ey EI, 23, Place Saint Martin 31600 Muret - SIRET 879 893 501 00012 -


Description des services fournis

Le site www.lechaidelagrandborde.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SARL DRONE-YSOS.

SARL DRONE-YSOS s’efforce de fournir sur le site www.lechaidelagrandborde.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lechaidelagrandborde.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lechaidelagrandborde.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, indispensable pour visualiser des éléments clés (mails et téléphones).

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


Limitations de responsabilité

SARL DRONE-YSOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lechaidelagrandborde.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL DRONE-YSOS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lechaidelagrandborde.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL DRONE-YSOS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL DRONE-YSOS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


Copyright

SARL DRONE-YSOS détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL DRONE-YSOS

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lechaidelagrandborde.fr est soumis au droit français.